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Marques déposées par SC SYDEL
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FRANCE LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE LOGEMENT
SC SYDEL

Numéro de dépôt :
4602689
Date de dépôt :
27/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2029
FRANCE LOGEMENT de SC SYDEL

Présentation de la marque FRANCE LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2019 par SC SYDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est SC SYDEL domicilié(e) 43 AVENUE JEAN JAURES - 89000 - Auxerre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sylvain Duval domicilié(e) 43 AVENUE JEAN JAURES - 89000 - Auxerre - France.

La marque FRANCE LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE LOGEMENT arrivera à expiration en date du 27 novembre 2029.


SC SYDEL - 43 AVENUE JEAN JAURES - 89000 - Auxerre - France


Monsieur Sylvain Duval - 43 AVENUE JEAN JAURES - 89000 - Auxerre - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés. Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Maçonnerie ; location de machines de chantier.